Emmanuelle Hartmann
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle Hartmann
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000053594681
(source JORF)
désignation
28 Février 2026
28/02/2026
De:
Hartmann (Emmanuelle, Sylvie)
épouse Grevillot
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de mai 2002
JORFTEXT000000783083
(source JORF)
admission
27 Novembre 2002
27/11/2002